À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2024-00008
Au terme de la poursuite intentée par Appian Corporation (« Appian ») contre Pegasystems aux États-Unis, ce dernier a été jugé coupable, en 2022, d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2024
Req # A-2024-00006
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances en ce qui a trait aux préoccupations des autorités américaines à propos de l’aptitude de la Banque Toronto-Dominion à dissuader le blanchiment…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2020-00029
Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020