Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1155 dossier(s)

Req # ATI2025-021

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

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novembre 2024

Req # AF-2024-00057

L'information que je recherche concernant l'obligation des commanditaires d'une société en commandite de cautionner les obligations du fonds d'investissement immobilier se trouve dans le Manuel des prêteurs, qui n'est pas…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2024

Req # A-2024-187166

Annexes récentes relatives au calcul des limites du Régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) en vertu de l’article 18.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris toute version des annexes fournies aux…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00866

Information à l’appui de la participation et notes des réunions du comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité économique entre janvier 2023 et octobre 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00477

BN0017769 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2024

Req # A-2022-02364

Du 16 février 2022 au 10 mars 2022. Emplacement : Houston (Colombie-Britannique). Renseignements : copies de toutes les communications entre la GRC et les représentants de Coastal GasLink/TC Energy et leurs sous-traitants concernant le chantier de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00526

Versions finales des mémoires au Cabinet qui font référence au train à grande vitesse entre le 1er juin 2024 et le 19 août 2024.

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00126

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, le nombre de fouilles à nu d’hommes ainsi que la fréquence et la nature des objets interdits trouvés. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le nombre de fouilles à nu effectuées en vertu des articles 48 et…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00113

Copies de toutes les politiques, procédures et lignes directrices de la Cour fédérale du Canada ayant l'obligation de suivre lorsqu'elle demande le consentement du Procureur général du Canada pour une demande vexatoire d'un plaideur.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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octobre 2024

Req # A-2023-03192

Note d’information 03030-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2024
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