À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A-2023-02981
Note d’information 04012-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-03217
Note d’information 02211-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-03354
Pour la période du 1er janvier 2020 au 15 mai 2024, tous les documents relatifs à Elbit Systems Ltd, Elbit, ELBIT Israel, Elbit Systems Land, Geospectrum Technologies Inc. ou toute autre filiale d’Elbit.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2024-00271
Tous les documents relatifs aux prises de vue ou aux séquences non utilisées enregistrées pour la vidéo YouTube intitulée « What is disinformation? with Marcus Kolga », publiée le 18 mars 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2023-00359
Les documents relatifs à la décision du 15 mars 2023 de procéder à un audit juricomptable de la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00629
Communications du Bureau de la concurrence au gouvernement de l’Ontario concernant le paragraphe 3(2) de la Loi de 1991 sur les podologues (Ontario)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2018-02215
Copie des vérifications portant sur le Plan de gestion de la sécurité de l’entrepreneur conformément aux points 2.c.6.a, b, c de l’Énoncé des travaux et toutes les mesures correctives connexes de la Base des Forces canadiennes Goose Bay, Serco.…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2024-00003
Tous les documents relatifs à l'Audit ArriveCanOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00006
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances en ce qui a trait aux préoccupations des autorités américaines à propos de l’aptitude de la Banque Toronto-Dominion à dissuader le blanchiment…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2019-02049
Je demande une copie de tous les documents détenus par la Division E de la GRC en lien avec le projet ePREVAILS datés de 2000 à la date de réception de la présente demande. Inclure les renseignements relatifs au nombre de membres de la GRC ayant…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024