Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2019-01156

Documents concernant la façon dont les seuils d'inaptitude attribuables à la concentration sanguine de THC (2ng/ml et 5ng/ml) ont été établis.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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février 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et…

Organisation: Exportation et développement Canada

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février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte…

Organisation: Exportation et développement Canada

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février 2020

Req # A-2019-01729

Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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février 2020

Req # A-2019-000740

Tous les documents présentés par Sandoz Canada Inc. dans le module 1.6.1 (Renseignements comparatifs sur la biodisponibilité) de l’« Electronic Common Technical Document (eCTD » sur toute présentation abrégée de drogue nouvelle faite par Sandoz…

Organisation: Santé Canada

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février 2020

Req # A-2019-001413

Tous les documents, pour la période allant de 2015 au 19 novembre 2019, envoyés par Imperial Tobacco Canada Limited à Santé Canada en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.

Organisation: Santé Canada

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février 2020

Req # A-2019-00357

Note d’information: LED5123 Cahiers de transition pour le nouveau ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2020

Req # A-2019-00662

Documents du Bureau de la concurrence entre janvier 2008 et décembre 2018 concernant des allégations de fixation des prix du pain frais mentionnant l'entreprise « McKinsey »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2020

Req # A-2019-01539

CMP2019-1255510 Lettre de recommandation et ordre ministériel pour l'opération CADENCE - OSS étape 2

Organisation: Défense nationale

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février 2020

Req # A-2020-00029

Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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février 2020
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