À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Req # A-2024-10
Documents du CIET qui font référence à des activités possibles de terrorisme ou de renseignement étranger en Alberta.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-00453
Une copie de tous les dossiers traitant, y compris la méthodologie de recherche, des chercheurs du Programme d’échange de seringues en prison de la Dre Nadine Kronfli de l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00012
Documents relatifs au décès de Basil Borutski, détenu, survenu le 28 mars 2024 à l’Établissement de Millhaven, à Bath (Ont.), plus précisément : 1. Résultats de l’examen de cas de décès. 2. Résultats de l’enquête sur l’incident. 3. Certificat de…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00028
Note d’information 2024FIN023954 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-01943
Tous les documents relatifs aux sanctions imposées à des citoyens russes entre le 1er janvier 2022 et le 25 septembre 2023, qui contiennent les mots « Ovechkin » ou « hockey »Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-03241
Documents liés au nouveau guide de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, pour la période du 16 …Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2024-00256
Rapport d’évaluation économique de l’éducation internationale d’Affaires mondiales Canada de 2023Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
mai 2024