À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Req # A-2023-00339
Tous les courriels, notes écrites et enregistrements audio de l’enquête concernant le rapport Jonathan McDonald.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00225
Recherche d’une entente de règlement entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à compter de 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Note d’information 2024FIN023072 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2022-00438
Copie de toutes les notes d'information envoyées au ministre entre le 1er février 2020 et le 28 février 2022 qui contiennent la mention « Loi sur les mesures d'urgence ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-01428
Informations relatives à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) et aux formulaires d’évaluation des agents pathogènes concernant le transfert du saumon atlantique d’aquaculture en Colombie-Britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-02055
Note d’information 02713-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-02546
Note d’information 02946-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-02679
Note d’information 03827-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03004
Note d’information 02540-2023 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03018
Note d’information 02540-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024