À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2023-00018
PS-038305 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le 23 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-07552
Je demande à obtenir toute correspondance ou note de service qui décrit la décision d’autoriser la clôture du dossier 2018-336514 du Groupe de la responsabilité professionnelle (GRP) de la Division E et la façon dont il l’a été (c.-à-d. démission,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-02881
Je cherche à obtenir le rapport ou le document de l’enquête de la GRC soumis au BC Prosecution Service (en 2019, je crois) sur le feu de forêt à Elephant Hill en 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02703
Copie de tous les rapports d’incident pour la Division E de la GRC et la Direction générale du 5 au 9 janvier 2019 concernant le GISGC (Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie) et l’application de l’injonction…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06323
Je demande à obtenir le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC près de la municipalité de WestLake Gladstone, au Manitoba, lors d’un affrontement le 15 décembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06708
le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC dans la ville de Portage la Prairie, au Manitoba, lors d’un affrontement le 24 mai 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00044
R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00424
Documents techniques se rapportant au corridor du train à grande fréquence (TGF) de VIA depuis la mise sur pied du Bureau de projet conjoint en 2019 et information sur l'étude portant sur une ligne de contournement d'Ottawa.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Questions au Feuilleton pour les examens suivants réalisés en 2022 et en 2023 (de janvier à mars) par la Direction de la sécurité maritime : (1) Gestion du navire, niveau 4; (2) Sécurité de la navigation, niveau 2.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023