À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2022-00291
Communications entre ISDE ou le Conseil de la concurrence et des employés, des agents ou des lobbyistes de Bell ou de Telus concernant le transfert de spectre pour la période du 15 mars 2022 au 16 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00674
Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier,…Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00905
JAG2021-0006441 Réponse au mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l’examen des pratiques opérationnelles de collecte et de confidentialitéOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2021-01114
J’aimerais obtenir des renseignements sur le projet KRIME du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé à Edmonton, en Alberta.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-05733
Du 4 juin 2022 au 29 juin 2022 : Les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels, les communications électroniques de toutes sortes, les messages textes, les messages instantanés, les conversations enregistrées et les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # ATIA.01.0001.2022
Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
août 2022
Req # A-2021-00769
Traités, bilatéraux, ententes sur le secteur aérien entre le Canada et l'Inde.Organisation: Transports Canada
août 2022