À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 837 dossier(s)
Req # A-2019-15200
Les documents contenus dans le dossier suivant:RG24, Vol.20764 dossier 5-13-20 Pt.1 - I.C.F.C "Report on Intelligence organization (1947)". Veuillez noter que des documents semblables ont été diffusés dans leur intégralité dans BAC A-2008…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-14430
Je recherche une copie numérique de l'enregistrement audio de la réunion n ° 4 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Cette réunion a eu lieu le mardi 16 novembre, 1999. C'était lors de la deuxième session…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-14737
Je demande une copie numérique du Document parlementaire n o 8512-362-52-01 de M. Allan Rock (ministre de la Santé). Il est intitulé: Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the First Report of the Standing Committee on…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15042
RG13-B-1, Volume 1711, dossier cc 753, dossier parties 1 à 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15347
Je cherche le dossier personnel de Noboru Uyeyama, qui était un Canadien d'origine japonaise né à Nanaimo, Colombie-Britannique le 20 mars, 1916. J'ai son certificat de décès. Il est décédé le 17 décembre 1975 à Nanaimo. Au début, j'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-00242
Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00305
Je demande les données sur la fréquence des réunions de tous les comités du Cabinet en 2017 et 2018, plus précisément, mais j’aimerais obtenir les données depuis 2004, si elles existent. J’aimerais obtenir le nombre de réunions et leur date, si…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00338
PS-025682 : Télécommunications 5G – Possibilités et risques pour le Canada et PS-026587 : Lettre tardive – Sécuriser l’avenir des télécommunications sans fil 5G au CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00363
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01874.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-01996
Note d’information intitulée : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères », T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) », date : 2019-10-31, numéro de suivi : 03795-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020