À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1024 dossier(s)
Req # A-2024-00037
Achat fait par Refinery (2017) Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 951 894 Ontario Limited (le « Vendeur ») de la partie du lot 119 PL 214 Toronto selon le document ER38889, sauf la servitude qui s’y trouve; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21047-…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00039
Demande de communications de la CCSN et/ou de l’AIEA concernant un examen ARTEMIS de l’AIEA depuis 2017 jusqu’à ce jour, à l’exception de celles fournies dans les ATIP-2019-00054 et -00088, qui permettraient de comprendre pourquoi la mission ARTEMIS…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # EA2024_0076450
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, pour les coûts artistiques (location, achat, installation, entretien et tout autre) par votre ministère/agence du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réception de cette demande.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juillet 2024
Req # A-2024-89
Informations liées à l’acquisition clandestine de terres au Canada par des entités étrangères où des règles canadiennes ou provinciales régissant la propriété semblent avoir été contournées, y compris l’acquisition de grands lots de terre agricoles…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2024-91
Copies de tous les documents préparés à l’intention du sous-directeur et du sous-ministre adjoint principal, Politiques et Partenariats stratégiques, pour la période du 1er mai 2024 au 31 mai 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, entre le 7 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-179444
L’ensemble des notes, des registres, des dossiers, des documents et de la correspondance liés aux contrôles avant paiement des demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), du 12 mars 2020 au 1er novembre 2020, à l’exception des documents…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-180783
États financiers vérifiés d’Habitat for Humanity Greater Vancouver de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-180815
États financiers vérifiés de la Learning Enrichment Foundation de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024