À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13033 dossier(s)
Req # A-2019-00364
Les communications entre Mme Katrina Edwards et d'autres personnes au sein du BCP, du CPM, du BGPM, du Cabinet ou d'autres bureaux, y compris Mel Cappe, Randall Koops, Santé Canada et la Commission canadienne des droits de la personne sur…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00372
Tous les produits de communication de mai 2018 jusqu'au 9 décembre 2019 entre le bureau de Tara Shannon, directrice des opérations du Bureau du Conseil privé, et les lobbyistes, les consultants, les entrepreneurs et/ou les représentants des…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00402
Tous les reçus de voyage, de logement et de repas liés à l'événement produits par les lauréats et leurs cadres supérieurs qui ont été invités et ont pris part à la première édition annuelle des Prix d'excellence en communication le 13…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00056
Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présentOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00057
YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00533
Toute manipulation de marchandises dangereuses sur la propriété achetée au 212 MacDonald Avenue, à Warren, au Manitoba.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00528
Rapports, notes, lettres et courriels contenant des pièces jointes rédigés par Donald Stephen concernant les problèmes relatifs au système MCAS du Boeing 737 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00523
Toutes les ententes entre la Couronne fédérale et la Couronne provinciale de la Colombie-Britannique concernant l’utilisation ou l’acquisition des parcelles « A », « B », « C », « D », « E » et/ou « F » pour le projet de construction du pont…Organisation: Transports Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00545
Correspondance entre les représentants de Transports Canada et du Surface Transportation Board des États-Unis du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 concernant l’arbitrage sur l’offre finale applicable aux tarifs et aux conditions de service…Organisation: Transports Canada
janvier 2020