À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14304 dossier(s)
Req # A-2024-000136
Communications avec d’autres ministères fédéraux concernant Yvonne Jones et le centre communautaire de Mary’s Harbour financé par le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs depuis le 21 août 2024Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2024-000133
Communications entre le bureau d’Yvonne Jones et les hauts fonctionnaires du ministère au sujet du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et du centre communautaire de Mary’s Harbour depuis le 7 septembre 2024Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
février 2025
Req # A-2021-00846
Fournir les rapports sur le projet d’agrandissement de Trans Mountain préparés par BMO Marchés des capitaux et Valeurs Mobilières TD afin de fournir des conseils sur les aspects financiers du projetOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00622
Tous les documents relatifs aux réunions que le ministère des Finances du Canada a tenues avec l’Association musulmane du Canada, le 29 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00628
Information que le personnel de Finances Canada, y compris les avocats, a communiquée à la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, du 21 décembre 2021 au 27 janvier 2025Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00629
Tous les courriels envoyés et reçus par le sous-ministre concernant le taux d’inclusion des gains en capital, du 1er novembre 2024 au 27 janvier 2025Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00641
Note d’information 2024FIN033630 – *caviardé*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00672
Toutes les notes de réunion et les notes d’information relatives à une réunion de décembre 2024 entre le chef de la direction du Barreau de la Colombie-Britannique, Don Avison, et les membres du ministère des FinancesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2025
Req # A-2024-00027
Copies des ordres du jour, des procès-verbaux et des pièces jointes pour toutes les réunions du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) du 1er septembre 2019 au…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2025
Req # A-2024-00028
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2025