À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1728 dossier(s)
Req # A-2024-16760
Demande visant à obtenir une liste ou des captures d’écran du matériel le plus récent du CTD-Edmonton, du Service des étudiants internationaux et de l’Unité du programme des étudiants internationaux, au sein de la Direction générale de l’orientation…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # A-2024-05917
Demande visant à obtenir la liste du « matériel de formation » figurant dans les documents de référence mis à la disposition de l’équipe responsable des permis de travail de l’Inde au Centre des opérations de réponse rapide. Il peut s’agir de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # A-2024-09315
Coût total de la prestation de services (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’hébergement, les repas, les soins médicaux et les vêtements) aux demandeurs d’asile, directement ou indirectement, par l’entremise d’un transfert de fonds…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # 2A-2024-70400
Je vous écris pour demander les premières pages ou des captures d’écran des guides et des manuels les plus récents concernant l’utilisation de Chinook pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire. Veuillez fournir uniquement les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # 2A-2024-76327
Demande visant à obtenir une liste ou des captures d’écran de la première page des documents, y compris les manuels, les procédures opérationnelles normalisées, les directives, les notes de service ou tout autre matériel portant expressément sur les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # A-2024-20670
Nous avons entendu parler du nombre élevé d’étudiants étrangers qui demandent l’asile. Je veux voir ces statistiques, y compris le rapport remis au ministre à ce sujet. Veillez à fournir l’information suivante : le nombre de demandeurs d’asile…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2024
Req # A-2022-02104
En janvier 2019, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a mis en œuvre une politique sur les demandes d’asile pouvant être accueillies sans la tenue d’une audience (ci-après la « politique de janvier 2019 »). Cette…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00586
Veuillez fournir toutes les décisions rendues par Ashley Gladwish lors d’audiences publiques tenues par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2024
Req # 2A-2023-34392
Je suis à la recherche de toutes les politiques et modifications concernant le formulaire actuel IMM 5476 qui ont été faites ces dix dernières années. D’après mes souvenirs, il y a eu deux ou trois changements. Le but de ma demande est de comprendre…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024
Req # 2A-2024-74045
Je vous écris pour demander une liste ou une saisie d’écran des procédures opérationnelles normalisées (PON), des présentations et du matériel de formation de la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité ou de toute autre…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2024