À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2024-014
J’aimerais demander tous les documents qui répondent aux critères suivants : (1) Il s’agit de documents d’orientation de toutes sortes (documents de formation, présentations PowerPoint, notes de service, manuels, organigrammes, etc.); (2) Ils sont…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2024
Req # A-2024-013
Tous les documents (communications ou matériel promotionnel, recherche, notes d’information, rapports, courriels, conversations avec MS Teams, dossiers de plainte, etc.) concernant le dialecte Chiac en général ou son utilisation dans la fonction…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2024
Req # A-2024-011
Demande de données sur les plaintes concernant le Parlement (Chambre des communes et Sénat) dans les rapports annuels publiés par le Commissariat aux langues officielles de 2004 à 2024. Plus particulièrement, je demande le nombre et le pourcentage…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2024
mai 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2024-021
Ceci est une demande concernant des bulletins d'interprétation préparés par le commissaire aux langues officielles. Selon les documents obtenus dans le cadre de la demande d'accès à l'information A-2023-016, les bulletins d'…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des…Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-021
Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2023
octobre 2023