À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3190 dossier(s)
Req # A-2022-17059
Documents du 1er au 31 mars 2021, expliquant la signification du code couleur pour les autocollants apposés sur les passeports dans les aéroports du Canada lorsque les passagers reviennent par avion. Cela comprend toute variation de la signification…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-18376
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation et la conformité d’ArriveCan, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19579
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation au sujet de l'application ArriveCan et la conformité à celle-ci, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19625
Exemplaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 de la Direction générale des ressources humaines de l’Agence des services frontaliers du Canada du rapport annuel sur les mesures disciplinaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19739
Documents, du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022, des analyses, des études ou des recherches, des évaluations ou des examens visant à mesurer la productivité des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillant à domicile…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-20274
Documents du 1er janvier au 15 juillet 2022, des instruments de délégation ou de subdélégation, quelle que soit leur désignation, signés, autorisés, approuvés ou émis par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-20902
Statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, sur le nombre de manifestes électroniques d’information préalable sur les expéditions commerciales traités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-21547
Statistiques du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2021, relatives aux saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada d’héroïne, de morphine, d’opioïdes et d’analogues d’opioïdes, y compris les précurseurs utilisés pour fabriquer des opioïdes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-22842
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 5 octobre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; ventilées par année…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022