Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2019-00036

Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

85 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00052

Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

179 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00000

PANDÉMIE COVID-19 - FERMÉ TEMPORAIREMENT

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000042

Session de formation sur les valeurs et l'éthique pour l'équipe du programme de la station spatiale de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Organisation: Agence spatiale canadienne

123 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00083

Toutes les plaintes présentées à l'Office des transports du Canada contre les entreprises Chrono Aviation Inc. et Chrono Jet Inc. depuis 2012. Copie des plaintes même si elles ont été rejetées par l'organisme : documents afférents à ces…

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2014-00468

Documents liés à une table ronde et un symposium ayant eu lieu du 2 au 4 décembre 2014 sur l'évaluation et la gestion des délinquants radicalisés et extrémistes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

10 page(s)
avril 2020

Req # A-2017-00447

Notes d'information du SCC à l'intention du ministre de la Sécurité publique : réunion du Comité consultatif national sur les questions autochtones du SCC; utilisation par le SCC de la surveillance électronique à la suite du projet pilote…

Organisation: Service correctionnel du Canada

33 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00042

# du Rapport d'enquête : 3105-10/08-07-02-320.

Organisation: Service correctionnel du Canada

85 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00323

Tous les documents liés à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats entre le Service correctionnel du Canada/CORCAN et les courtiers de produits laitiers de chèvre et/ou de vache de juillet 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

237 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00307

Statistiques sur les transfèrements de détenus(es) dans les établissements désignés pour le sexe opposé sur la base de leur identité de genre ou leur expression de genre.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2020
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