Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # 2A-2019-16252

Demande de tous les objets des courriels de Daniel Ng pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2020-00014

Demande d’un courriel, et les pièces jointes, où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-00419

Nous savons qu’il y a un Protocole d’entente entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. À l’article 5, Échange d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2020-01403

Dans le cadre de mes activités commerciales, j’ai besoin de communiquer avec des gestionnaires du programme d’immigration pour bon nombre de mes dossiers de clients. Je demande les adresses de courriel de ces gestionnaires. Je pourrai ainsi orienter…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-05456

Veuillez fournir la version la plus récente de l’ensemble des procédures, des politiques, des guides, des directives et des critères d’évaluation qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour évaluer et sélectionner les médecins…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

267 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-09629

Je demande tous les manuels opérationnels non publiés et les autres documents d’orientation internes d’IRCC publiés entre 2016 et le 1er juin 2019, mais je n’ai pas besoin de la publication A-2019-94030 (BO 623, 625, 643), que nous avons déjà.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

66 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2020-01408

Je souhaiterais demander la mise à jour de la LISTE DES GESTIONNAIRES DU PROGRAMME D’IMMIGRATION 2019-2020. Si elle n’est pas disponible, veuillez me transmettre la liste actuelle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-05630

Période de référence : du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Pourriez-vous me fournir les organigrammes pour chaque unité et division du secteur des RH, ainsi que les dépenses budgétaires liées aux salaires et non liées aux salaires pour le secteur des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-14263

Ensemble des contrats, des factures, des documents et des courriels concernant un contrat en 2015 pour { }.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-02278

Je souhaiterais obtenir une copie des documents suivants (aucune ébauche, seulement les versions définitives, le cas échéant) : 1) tout document créé pour remplacer le bulletin opérationnel 381, expiré et intitulé « Évaluation de la filiation aux…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
avril 2020
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