À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2023-00332
Les notes d’information suivantes : TBD-MIGA-00060 « Registres des agents étrangers au Canada et dans les pays ayant des affinités » 9 février 2022; 2022-MOG-00045 « Entrevue avec Morris Rosenberg sur le protocole public en cas d’incident électoral…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00341
La note d’information suivante : 2023-MOG-00054 « Mémoires sur l’appareil gouvernemental à l’intention du premier ministre », 27 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00469
La note d’information suivante : 2023-FDP-00091 « Rencontre avec l’honorable Stéphane Dion », 4 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00575
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00642
Tous les coûts pour le BCP pour le voyage du premier ministre, de sa famille qui l’accompagne et de son entourage dans la région indopacifique en septembre 2023. Inclure les coûts pour tout transport aérien, le personnel, la sécurité, le transport…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00648
Copie de toute la correspondance, de toutes les notes de service et de tous les échanges de courriels entre le BCP, Patrimoine canadien et le ministère de la Justice Canada concernant une demande de Patrimoine canadien sollicitant les services d’un…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00696
La note d’information suivante : 32260127E « Commémoration du 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie », 18 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00699
La note d’information suivante : 2023-PP-00012 « Décisions relatives aux initiatives proposées en matière de logement », 13 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00732
Tous les documents générés entre le 7 et le 11 octobre 2023 concernant le message distribué aux employés du gouvernement du Canada par le greffier du Conseil privé sous le titre « Attaque en Israël ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00763
La note d’information suivante : 2023-MOG-00072 « Transferts liés à l’administration de la paye de la prochaine génération », 12 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024