Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00814

Baux et/ou accords actuels et passés pour le Georgian Yacht Club.

Organisation: Pêches et Océans Canada

44 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00821

Information relative aux communautés de pêcheurs des Premières Nations du Nunavut, aux données sur les permis de pêche et aux règlements actuels régissant la pêche dans l’Arctique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00867

Le document « Risques pour le personnel de la flotte de la région de l'Ouest » daté juin 2023 et tout autre document du même type concernant la région du Centre, entre le 1er janvier 2020 et le 5 novembre 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

97 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00869

Note de service à l’intention de la ministre : Réunion avec la Première Nation de Sipekne’katik. (no de référence 2024-009-00680)

Organisation: Pêches et Océans Canada

15 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00872

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Réunion de la sous-ministre avec les agents de Conservation et Protection en Nouvelle-Écosse, à l’Institut océanographique de Bedford. (no de référence 2024-009-00620)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00931

Information relative à Ernest Aubrey Rideout.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00963

Entente provisoire de mise en œuvre des pêches signée le 16 août 2019 par la ministre du MPO et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et les chefs de la Première Nation d’Elsipogtog et de la Première Nation…

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00964

Entente sur les ressources halieutiques signée le 23 août 2019 par la ministre du MPO, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le chef de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (anciennement la Première Nation malécite de Viger).

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00966

Information relative à l’entente de cogestion des pêches avec le chef de la Première Nation Abegweit.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00967

Information relative à l’entente de pêche hybride avec le chef de la Nation Peskotomuhkati à Skutik et le président de Passamaquoddy Recognition Group Inc.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2024
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