Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 235 dossier(s)

Req # A-2024-07440

RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 3, numéro de dossier : CH-1-06055, titre du dossier : Jin Kam Yuk, date : 1918/09/21-1957/04/08, numéro d'identification : 6421049

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

59 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07776

Référence : RG25-A-5-b, numéro de volume : 668, numéro de dossier : Est-4M, titre du dossier : « Moscow - Permanent Positions », date : 1912-1963, numéro d'identification : 4511884 / Référence : RG25-A-5-b, numéro de volume : 668, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07860

Le document ci-joint fait référence à trois réunions de la commission de la justice et des affaires juridiques de la Chambre des Communes qui se sont tenues à huis clos en 1973-1955, avec des briefings de sécurité de la part des députés. Veuillez me…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-07947

Bibliothèque et Archives Canada - Veuillez fournir des documents sur les navires de la marine, montrant le transport de prisonniers de guerre par des navires canadiens de l'Europe vers le Canada 1939-1943 (inclusivement) seulement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08019

1987 DND sur l'orientation sexuelle Déclaration de Beatty. Je suis à la recherche d'un document annexé à l'AGC 354, qui a été publié conformément à l'annexe L du recours collectif Purge. À la page 1 du document 354 ci-joint, il…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-08272

En 1970, l'auteur canadien Kildare Dobbs a été engagé par Bernard Ostry du Secrétariat d'État pour rédiger, entre autres, un document sur la citoyenneté et le pluralisme. Dobbs rédigeait ce document pour la « Direction de la citoyenneté »…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03314

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11437, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-USSR, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - Indie - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Union des républiques…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

987 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-03913

Référence : RG10-B-3-e-xiv, numéro de volume : 12755, numéro de dossier : 401/42-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Federal provincial relations - General - Ontario Region », date : 1978-1980, numéro d'identification : 2280040 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1153 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-04926

Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9465, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8, 10 and 11 », date : 1921, numéro d'identification : 2098873 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

389 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01022

Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 1663, numéro de dossier : 325-6600(86-87), partie de dossier : 1, titre du dossier : Programmes - Prévisions budgétaires - Direction Des ONG, le document fait partie de : « Central registry…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10526 page(s)
décembre 2024
Date de modification :