À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2023-00440
Le nombre de qualifications de vol aux instruments, par type de licence et par année, depuis 2000.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00455
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la certification, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00465
Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité – limités, et aux…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00483
Le nombre de collisions entre des aéronefs et des oiseaux enregistrées au Canada annuellement au cours des 10 dernières années.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00486
Tous les renseignements, les dossiers et les rapports qui ont été fournis à « l’administrateur » en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (L.R.C. (1985), ch. W-5) depuis le 1er …Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00487
Une copie du bail entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Victoria (VAA), comme décrit au rapport annuel 2022 de la VAA.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00497
L’évaluation des répercussions sur la navigation relative au pont ferroviaire de Marpole, dans le dossier 8200-97-8333 de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00499
Un document Excel indiquant tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones jusqu’au 15 janvier 2024, la ventilation des qualités des modèles et des fabricants, les propriétaires commerciaux (gouvernement fédéral), la date d’…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00505
Les versions française et anglaise de la page 4.34 (L) des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour l’année-modèle 2006.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00506
Les versions française et anglaise des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour les années-modèles 2005 à 2012.Organisation: Transports Canada
février 2024