À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2023-00543
Tous les documents provenant d’employés particuliers de la RPN (région des Prairies et du Nord) relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC qui ont été élaborés, stockés, reçus, envoyés ou utilisés par des employés particuliers de Transports Canada. Du…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00544
Les documents fondés sur des données probantes relatifs au travail aérien d’Absolute Fire Solutions (AFS) se rapportant au transport de pompiers à des points chauds, qui indiquent en détail la source de l’inspecteur de l’Application de la loi en…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00545
Tous les documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC utilisés par différentes personnes et les employés de Transports Canada, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00547
Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00715
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024