À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2023-167249
Tous les documents qui mentionnent l’Islamic Relief Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-168026
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-171217
Le nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) soumises et la valeur des réclamations soumises ainsi que le nombre de demandes de RS&DE payées et la valeur des demandes payées pour les…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-171825
Toute communication par courriel, tout rapport ou tout document concernant des communications avec Santé Canada et d’autres organismes en ce qui concerne le lien entre les données sur le revenu ou l’impôt et l’aide médicale offerte aux demandeurs…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-172010
Tous les dossiers fournissant des renseignements sur l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants en vertu de l’article 2 de la Loi visant à aider les familles à appuyer leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen d’un soutien…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-173149
Manuel du coordonnateur du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-173734
Le nombre de victimes, de lettre adressées par l’ Agence du Revenu du Canada (ARC), ceux qui l’ont signalés, ainsi que le chiffre monétaire liées au citoyens canadiens qui ont été victimes d’un vol d’identité à l’ARC, en lien avec la PCU, entre le 1…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-173980
Demander le montant total des cotisations excédentaires à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui a été dû à l’ARC depuis la création d’une cotisation excédentaire du compte REER jusqu’à présent et les mesures judiciaires prises à l’égard…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174106
Une copie de la sanction royale pour la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917, l’abrogation de la Loi, et une copie de la sanction royale de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1948.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174699
Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC en matière de publicité au cours des années civiles de 2020 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024