À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # 2A-2019-11301
1. Copies de tous les documents, notamment la correspondance, les courriels, les rapports d’enquête et autres rapports, les communications internes et externes, les notes de service, les procès-verbaux ou les comptes rendus de réunions, les données…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2019-01447
Demande visant tous les objets de courriels de Ben Globerman qui sont compris dans les champs À de De pour la période allant du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-28077
Les comptes rendus ou les notes de toute réunion établis durant la téléconférence fédérale-provinciale-territoriale sur l’immigration (qui a eu lieu le 24 juillet 2020), ainsi qu’une copie du diaporama préparé par IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2019-00544
Demande visant tous les objets des courriels de Mark Giralt qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2019-00514
Demande visant tous les objets des courriels de Laura DiPaolo qui sont compris dans les champs « À » à « De » pour la période allant du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # 2A-2020-38866
Copie de la note d’information/note de service F-1119865 (ADMISS) Politique publique dispensant les étrangers au Canada qui ont présenté une demande de séjour temporaire de l'obligation de fournir leurs données biométriques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Considérer l…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Période : du 1er mars 2018 au 6 novembre 2020 Demande de tous les documents échangés entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la société d’exploration minière Marathon Gold concernant leur évaluation environnementale et leur évaluation d’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Période : du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2020 Tout dossier contenant des communications entre des représentants de Teck Resources Limited et des hauts fonctionnaires (directeurs, directeurs généraux, vice-président, président) de l’Agence d’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00039
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021