À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6479 dossier(s)
Req # A-2022-00127
La note d’information intitulée « Mise à jour sur la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission sur la vérité et la réconciliation », reçue le 20 octobre 2022 (numéro de référence : M20216).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
L’Accord de règlement de la revendication sur la réinstallation conclu en 2016 entre le Canada et la Première Nation des Dénés sayisi, ainsi que tout autre document lié à l’Accord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00202
La note d’information intitulée « Financement du RCAANC pour répondre à la demande d’une étude de faisabilité » (numéro de référence : PSD969).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00126
Documents d’archives précis : NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 2 (968 807); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 001 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 015 (310 594).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00170
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 16 au 31 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2016-00557
Toute communication échangée avec le directeur général régional du bureau de Winnipeg d’Affaires autochtones et du Nord Canada concernant l’occupation du bureau par des manifestants en 2016.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Les rapports environnementaux concernant l’île de Fort George sur La Grande Rivière, près de Chisasibi, des premiers documents disponibles jusqu’au 9 mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Les taux de dépendance (selon les mesures d’aide aux employés) pour toutes les Premières Nations au cours des 20 dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023