Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2019-00668

Tous les documents émis entre janvier 2016 et le 26 février 2020 concernant le Programme des agents libres de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

183 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00731

Tous les documents produits dans le cadre des réunions avec le Canadien National à l’occasion du blocus ferroviaire de février 2020 sur le territoire Mohawk de Tyendinaga.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00018

Les renseignements relatifs aux opérations de l’hélicoptère Bell 212, marque C-GHF, numéro de série 30617, exploité sur la côte ouest du Canada, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2012 (inclusivement).

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00026

Veuillez fournir, sous forme de feuille de calcul, la hauteur AGL de la tour ou de l’obstacle, les marques de jour ou de nuit, l’élévation du terrain, les coordonnées géographiques, l’aérodrome le plus proche, et la conformité au Règlement de zonage…

Organisation: Transports Canada

20 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00045

Liste des sites à l'étude par Transport Canada et/ou Nav Canada pour des diminutions de service, notamment en ce qui a trait aux services consultatifs d'informations de vol (FSS).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00075

AA-2020-485868-XA — Arrêté ministériel visant à empêcher certaines personnes de monter à bord de voitures ferroviaires interurbaines au Canada.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00084

Une copie de toutes les notes d’information produites par TC sur les rappels en lien avec les émissions de véhicules du 1er janvier 2018 au 25 avril 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00087

AA-2020-486338-XA et AA-2020-486338-XM ARRETÉ D'URGENCE VISANT À INTERDIRE CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER SUR LES VOLS AU ET DANS LE CANADA DÛ À LA COVID19.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00090

Tous les documents relatifs au dossier 2017O0119 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC).

Organisation: Transports Canada

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00094

Les données statistiques sur le personnel affecté à l’entretien des aéronefs au Canada du 01/01/1980 au 01/07/2020. Un résumé de chaque année, les numéros actuels des aéronefs immatriculés, ainsi que les numéros des ingénieurs mécaniques agréés…

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
juillet 2020
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