À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8018 dossier(s)
Req # A-2020-00550
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 7 février 2021 et le 14 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00551
J’aimerais obtenir tous les documents électroniques et des copies de l’ensemble des notes, notes d’information, courriels, documents de politique et présentations et/ou consultations par un tiers liées aux consultations du Secrétariat LBGTQ2 qui ont…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00555
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, tous les dossiers et la correspondance, y compris les données électroniques et les communications concernant les personnes sélectionnées comme « modérateurs » ou « hôtes » ou « journalistes » pour poser des…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00556
Courriel envoyé par des visiteurs au premier ministre sur son site Web qui fait mention de « Keystone XL » (ou « KeystoneXL ») et reçu entre le 10 janvier 2021 et le 31 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00557
Document d’information intitulé : « Surveillance des médias sociaux », 2020-12-14, no de référence TBD-CLR-00099.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00561
Obtenir une copie du rapport de la société Quintet Consulting Corporation portant sur l’examen du milieu de travail du Bureau du secrétaire du Gouverneur général qui a été rendu public récemment.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00562
Je cherche le rapport mentionné dans l’article de l’Ottawa Citizen : Rideau Hall and the Pricy Council Office Disputed Procedural Fairness of Workplace Review New Documents Show.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00563
J’aimerais obtenir tous les dossiers liés à la conduite du général Jonathan Vance avec ses subordonnées de sexe féminin, ainsi que les questions ou allégations de comportement inapproprié par Vance et dans les Forces canadiennes reçues par le Bureau…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00565
Je demande toute correspondance ou transcription de discussions par le Comité spécial de la fiscalité en lien avec l’adoption du paragraphe 146(4), qui a rendu imposables en tant que revenu d’entreprise les revenus découlant de la réalisation d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00567
Tous les dossiers concernant toute réunion entre George Bell, l’ancien PDG de Bell, (y compris une réunion au chalet du PDG) et le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau entre le 1er août 2019 et le 15 septembre …Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021