À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2020-00693
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00735
Stratégies de ressources et de financement ou rapports d’établissement des coûts reçus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les plans de gestion de l’information sur les mises à jour des systèmes pour permettre l’utilisation de l’…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00736
Comptes rendus de la réunion du 1er novembre 2018 à 13 h sur le sujet : Réunion des SMA – Information sur le sexe et le genre au sein du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00737
Modèle d’analyse comparative entre les sexes pour les politiques mises en place ou élaborées par chacune des institutions du gouvernement du Canada depuis 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00763
Documents et coûts des projets pangouvernementaux de création de nouveaux services numériques aux citoyens du 1er janvier 2020 au 9 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00778
Montants totaux dépensés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada liés à la COVID-19 ou la pandémie, entre le 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00029
Nous souhaitons obtenir les décisions favorables concernant le cancer de la prostate lié à l’exposition à l’agent Orange.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00090
Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00091
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes de harcèlement et 2) les plaintes de violence en milieu de travail. Période visée : entre janvier 2015 et le 5 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021