À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2043 dossier(s)
Req # A-2020-00094
Une copie des deux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par le CRTC en 2019-2020, concernant la liste nationale des numéros de téléphone exclus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2024
Req # A-2024-00006
Documents sur le projet de loi C-11, liés à sa mise en œuvre, aux règlements, à la tenue de consultations, et le cadre de travail du 27 avril 2023 au 15 mai 2024, y compris: •Les communications avec Patrimoine Canada concernant le projet de loi C-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2024
Req # A-2024-00057
Tableur pour chacune des années de radiodiffusion de 2014/15 à 2022/23 de l'emploi par catégorie (« programmation et production », technique », “ventes et promotion”, “administration et généralités” et “total”) pour la télévision privée, la…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2024
Req # A-2024-00062
Tous les renseignements que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes détient, notamment l’existence d’un dossier, enquête et/ou contravention, au sujet de la personne morale suivante : 91439 CANADA LTÉE (NEQ : 1143604032…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2024
Req # A2023-022
1) Tous les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux de la GRC après enquête, ainsi que les rapports intérimaires et finaux de la présidente de la CCETP concernant les plaintes contre des membres…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # AF-2024-00051
Je demande les renseignements suivants au sujet du prêt de 46,5 millions de dollars que la SCHL a octroyé dans le cadre du PPCA (anciennement l’iFCLL) et qui s’intitule Riverview Residences : 1) Quel était le nom de l’organisation qui a reçu le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00056
Quelles sont les modalités, l’utilisation et l’état de remboursement de tous les prêts consentis dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (FLA) et du Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA, anciennement l’iFCLL)? Plus…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00057
L'information que je recherche concernant l'obligation des commanditaires d'une société en commandite de cautionner les obligations du fonds d'investissement immobilier se trouve dans le Manuel des prêteurs, qui n'est pas…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00063
Je vous écris pour demander l’accès à des renseignements sur l’utilisation des données sur la situation géographique des quartiers pour déterminer les taux hypothécaires et la disponibilité des prêts hypothécaires. Plus précisément, j’aimerais…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # A-2024-00070
Tout documents ayant trait au l'immeuble situé au 8766 rue Pascal-Gagnon, Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Léonard, Québec (la « Propriété ») et/ou ayant trait à la société Laberge-Services Alimentaires inc. (la « Société »).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2024