Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2024-000064

Note de breffage concernant la réponse au rapport de la défenseure fédérale du logement sur les campements de personnes en situation d'itinérance (créé le 13 septembre 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

68 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-000056

Note de breffage concernant les lettres d’énoncé des priorités de 2024-2025 pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (créé le 24 juin 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

16 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-000060

Note de breffage concernant la recommandation d’approuver le financement de deux projets d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (créé le 11 juillet 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

12 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-00930

Copies de tous les documents fournis au ministre de la Justice pour sa conférence de presse du 4 janvier 2022 concernant une mise à jour sur les négociations relatives à l'indemnisation et à la réforme à long terme des Services à l'enfance…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

33 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-01099

Copies de tous les documents du 1er novembre 2015 au 13 décembre 2021 contenant des discussions internes et des messages concernant l'article 43 du Code criminel.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1433 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00076

Une liste de tous les demandeurs qui ont présenté une demande de contrôle judiciaire depuis 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00113

Copies de toutes les politiques, procédures et lignes directrices de la Cour fédérale du Canada ayant l'obligation de suivre lorsqu'elle demande le consentement du Procureur général du Canada pour une demande vexatoire d'un plaideur.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00117

Copies de tous les documents préparés pour le ministre de la Justice et le sous-ministre concernant la demande de la Colombie-Britannique voulant que le gouvernement fédéral retire l'exemption de la Colombie-Britannique dans la Loi réglementant…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

50 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00125

Les montants d’argent dépensés par Justice Canada dans les dossiers suivants : 500-17-121518-222 et T-1516-23.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00129

Note de breffage: 2024-007979 - RENCONTRE AVEC EGALE (POUR INFORMATION)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

21 page(s)
octobre 2024
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