À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2024-02101
L’ensemble des courriels, des documents, des présentations, des analyses ou des rapports finaux concernant les évaluations d’impact environnemental envisagées ou terminées avant l’installation d’un grand réseau d’antennes carrées au sud de la SFC…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01830
Nombre de travailleurs du PTET ventilé selon le nom de l’entreprise, l’année, le pourcentage du nombre total d’employés que représentent les travailleurs étrangers temporaires, la profession, la province d’arrivée, le pays d’origine, la CNP et le…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01774
À la suite de A-2024-01582, les données sur le pourcentage de résidents de la ville de Toronto qui ont occupé un emploi, y compris la raison du congédiement des résidents de 2019 à 2022Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01740
Directives relatives aux récentes annonces de réduction du nombre de travailleurs étrangers au Canada données par le cabinet du ministre à chaque centre de traitement des EIMT entre le 1er août et le 19 septembre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01643
Guides de traitement des demandes de postes à bas salaire utilisés par les agents pour traiter les demandes d’EIMT portant sur des postes à bas salaire, et information sur la prise de décisions concernant spécifiquement les changements qui entrent…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01766
L’ensemble des plaintes, des communications, des décisions et des rapports présentés à EDSC concernant le défaut de reconnaître le droit à un avocat dans le contexte des demandes d’EIMT de janvier 2020 à aujourd’hui (24 septembre 2024)Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01767
Documents et communications sur le processus de traitement des plaintes d’EDSC concernant le défaut de reconnaître des représentants autorisés au dossier dans le contexte du traitement des demandes d’EIMT et des examens de conformité des employeurs…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01769
L’ensemble des communications et des documents sur lesquels EDSC s’appuie en ce qui concerne le droit à un avocat dans le contexte du traitement des demandes d’EIMT (par voie électronique et à l’étranger).Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01770
L’ensemble des directives, des rapports et des communications transmis au personnel d’EDSC au sujet du droit à un avocat dans le contexte du traitement des demandes électroniques au CanadaOrganisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024
Req # A-2024-01714
Toute la correspondance publiée le 17 juin 2024 sur Slack et Microsoft Teams au sujet des échanges avec AtkinsRealis communiqués à Seamus O’Regan du 1er janvier 2024 à aujourd’hui (18 septembre 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2024