À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-00277
Note d’information : AA-2020-489570-XM NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DU SOUS-MINISTRE - ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE VISANT LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ AÉRIENNEOrganisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00278
Note d’information : AHS2020-487539-XA PROJETS RECOMMANDÉS POUR FINANCEMENT AUX TERMES DU RÉSEAU DE TRANSPORT NON POLLUANT - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTOrganisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00287
Divers dossiers concernant CF-BOT, le fichier 5008 de 1940 à 1945Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00291
Pour la période du 1er mars 2018 au 25 septembre 2020, fournir une copie de tous les dossiers portant sur les politiques et les pratiques de Transports Canada concernant la publication de données sur les essais de collision de véhicules.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00299
Autorisations permettant les compagnies à transporter des marchandises dangereuses et tout autre permis et dossier lié aux biens-fonds de Churchill Dallas Drive, Churchill Dallas Drive Limited Partnerships et Churchill Dallas Drive GP LTD.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00304
Documents d’information rédigés pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint de la Sécurité et la sûreté en lien avec les recommandations du rapport 31 du Comité permanent sur les transports, l’infrastructure et les collectivités…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00309
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Latoria South Development Limited Partnership, Latoria South GP Corp et Royal Bay Holdings no. 2 Ltd.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00318
Documents d’information à l’intention du ministre des Transports et du sous-ministre concernant les systèmes d’épuration des gaz d’échappement (aussi appelés épurateurs à sec), y compris des renseignements sur leur rendement, leur incidence sur l’…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00327
Autorisations permettant le transport de marchandises dangereuses pour Canadian MDF Products Company.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00357
Cours de langue pour cadres supérieurs du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020