Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2017-00766

Tous documents relatif à l’atterrissage du vol 781 d’Air Canada à l’aéroport de San Francisco le 22 octobre 2017 et le 9 novembre 2017.

Organisation: Transports Canada

214 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00646

Note d’information : ACE2019-482147-XA - Vols nolisés vers la Nouvelle-Écosse 2019-12-16 Secteur : Destinataire de la politique aérienne : Intervention du ministre requise : Pour information.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00038

ACL2020-483660-XM le Plan prospectif de la réglementation 2020-2022 de l’Office des transports du Canada.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00043

Documents d’information préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre en janvier, février ou mars 2020 : ACE2020-482979-XM réunions sur l’acquisition d’Air Canada-Transat.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00329

Liste de tous les déversements, incendies ou rejets de matières dangereuses et de toutes les explosions (HAZMAT) survenus sur ou à proximité du service de transport de Canso (par autoroute, chemin de fer ou canal/écluses) entre le 1er octobre 2010…

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00494

Demandes d’exemption auprès de Transports Canada concernant le Règlement de l’aviation canadien (RAC) 700.60(1) et (2)(b) en ce qui a trait à la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, pour la période…

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00495

Communications concernant le résultat de la demande d’exemption(s) au Règlement de l’aviation canadien (RAC) C700, 60(1) et 2(b) concernant la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, du 1er novembre …

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00582

Nombre, montants et raisons de l'imposition d'amendes à des voyageurs canadiens et étrangers qui ont circulé dans un ou des avions et n’ont pas suivi les règles sanitaires liées à la pandémie COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 20…

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00589

Tous documents concernant l’événement décrit dans le rapport 2016O2991 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC), qui s’est produit le 14 novembre 2016.

Organisation: Transports Canada

19 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00037

Toutes correspondances entre le ministre des Transports du Canada et des ministres provinciaux au Québec entre le 1er janvier 2021 et le 20 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
septembre 2021
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