À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2021-00366
Correspondance entre les Opérations nationales et Air Canada, WestJet et Sunwing entre le 1er juin 2021 et le 1er septembre 2021, qui concerne/inclut Flair Airlines.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00385
Documents concernant la société Manoaka Developments Inc. et/ou son immeuble à Trenton, Ontario au sujet de non-conformité ou infraction à une loi ou règlement, et les rapports relativement à ses activités.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00386
Tous les documents concernant la société Mogile Technologie Inc.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00717
Approbations des utilisations d’algorithmes et d’outils d’intelligence artificielle par le Conseil du Trésor et ou le Comité d’examen de l’architecture intégrée pour 2020 et 2021, à l’échelle des ministères et du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00789
Pourcentage et taux d’employés noirs au gouvernement fédéral, exprimés sur une base annuelle ou autre, par rapport à la population totale des employés au gouvernement, qui occupent un poste de gestion ou de direction, de 1970 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00817
Documents sur le coût annuel payé pour l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour les contrats entre la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2016 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00880
Documents relatifs aux plans ou propositions concernant la modification de la Loi sur l’équité en matière d’emploi du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00020
Note d’information 47867984 : Recherche de la signature du dirigeant principal de l’information du Canada pour le nouveau protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères participants à l’appui de la…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00059
Directives ou orientations utilisées pour évaluer les indemnités décrites à l’« Annexe J : Angoisse mentale » de l’Entente sur les dommages causés par le système de paye PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Courriels envoyés ou reçus par Glenn Purves du 12 au 16 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021