À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # AF-2020-00037
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 20 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # 11452-019-203
Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2020
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-099340
Copies des documents, des présentations, de la correspondance, des notes de discussions internes (y compris des discussions tenues notamment au sein de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada) et des autres dossiers dont l’Agence…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-104225
Documents concernant les différends liés aux conventions fiscales en vertu du paragraphe 26(6) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-114967
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information, les notes de service…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020