À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2024-00005
Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2024
Req # A-2024-00004
Le matériel, les analyses et les résultats de travail du Projet de modernisation de l'établissement des horaires du TACRA (PMÉHT) du Tribunal des Anciens Combattants révision et appel (courriel, rapports, notes d'information, présentations…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2024
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023
Req # A-2021-00005
Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2022
Req # A-2021-00001
Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020