À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-01181
Statistiques pour la période du 17 mars 2020 au 15 janvier 2021 indiquant le nombre total d’entrées au Canada, et précisant le nombre total de personnes qui étaient des étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01292
Statistiques pour la période du 10 mars 2020 au 5 janvier 2021 concernant les personnes qui sont entrées au Canada et qui ont été tenues de faire une quarantaine conformément aux mesures adoptées par le gouvernement fédéral, ventilées selon les 15 …Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01565
Documents, messages, guides et procédures pour la période du 28 août 2019 au 20 juillet 2020 liés aux communications entre les Relations de travail et la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01570
Commandes subséquentes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes attribuées dans la région de la capitale nationale du 1er octobre au 31 décembre 2020, y compris des copies des contrats et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01572
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale du 1er octobre au 31 décembre 2020, y compris des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01781
Statistiques pour la période du 2 au 10 janvier 2021 sur le nombre de voyageurs arrivés au Canada par avion en provenance de la République dominicaine. La demande exclut les noms et les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02036
Statistiques pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de mesures d’interdiction de séjour exécutées chaque année contre des demandeurs d’asile déboutés, ventilées par départs volontaires et mesures de renvoi prises par…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02037
Version électronique actuelle, en date du 27 janvier 2021, du Manuel de l’exécution de la loi en matière d’immigration, chapitre 7, article 15. La demande exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02040
Statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui étaient toujours dans l’inventaire des renvois le 31 mars de chacune des années suivantes : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020. Aussi, pour la période du 1er janvier …Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-02206
Statistiques sur le nombre d’expéditions de fret qui ont été empêchées d’entrer au Canada en raison de préoccupations quant au fait que les produits qu’elles contenaient résultent du travail forcé, y compris les connaissements correspondants, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021