À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-30145
Statistiques du 1er mars 2013 au 20 juin 2023 concernant le nombre de fonctionnaires au Canada qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilé par : l’organisme…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-32743
Statistiques du 3 au 31 juillet 2023 concernant le nombre de personnes qui vivaient en Nouvelle-Écosse au moment de la détention ordonnée, le nombre de détenus de l’immigration détenus en Nouvelle-Écosse et s’ils sont actuellement logés dans des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-33307
Statistiques du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2023 concernant le traitement des demandes de dispense ministérielle en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour chaque année civile. Ventilé par le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36431
Statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2023 concernant le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés appliqués chaque année civile. Ventilé par province et type de renvoi, y compris, sans s’y limiter, la mesure d’interdiction de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36865
Dossiers du 1 janvier au 27 juillet 2023, y compris les lettres, les courriels, les télécopies, les notes de service, les notes d’information, les notes, les présentations, les messages téléphoniques, les cahiers de laboratoire, les formulaires et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2019-13255
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard);…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-15981
Documents électroniques du 1 avril au 30 juin 2021 de courriels appartenant au chef Eric Beck, directeur intérimaire du tunnel Windsor, concernant ses communications avec les personnes suivantes : An Nguyen, Joe McMahon et Darrin Boismier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-18626
Dossiers des propositions, de l’offre gagnante et de l’attribution finale du contrat pour un contrat attribué à Thorntech incorporated 47419- 209470/001/SI~000, attribué le 3 février 2020, y compris les modifications au contrat 000 à 003.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-20055
Note d’information : 22-00844 – Au ministre de la Sécurité publique concernant les modifications au projet de loi C-242, le 30 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-24886
Dossiers concernant l’application ArriveCan, y compris toutes les itérations de l’énoncé des travaux, y compris la version finale, tous les dossiers de changement, les dossiers de facturation, toute correspondance avec les fournisseurs relative à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023