À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2023-08125
Statistiques du 1er janvier 2013 au 13 février 2022 sur le nombre de demandes de cessation de protection des réfugiés en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont et n’ont pas été renvoyées à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-09141
Dossiers de notes liés au nouvel outil Chinook de traitement qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour le traitement des dossiers de résidents temporaires, comme les permis de travail, les permis d’études et les visas de résident…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16028
Statistiques du 1er janvier 2023 au 23 mars 2023 concernant le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées par mois, jour, âge et sexeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16647
Statistiques du 30 mars 2013 au 30 mars 2023 relatives à l’application du paragraphe 160(2) et de l’article 166 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, le nombre de demandes d’examen des risques avant renvoi (…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16832
Tous les documents à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 1er janvier 2023 concernant le nombre de plaintes à l’égard des agents des Centres de surveillance de l’immigration de Laval, de Surrey et de Toronto par année, type de plainte et centre. De…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-17433
Documents du 19 janvier 2022 concernant l’enquête sur le dumping et le subventionnement de châssis de conteneurs originaires ou exportés de la Chine. De plus, les documents du 3 février 2022 concernant les demandes de renseignements (DDR) envoyées…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-23009
Tous les enregistrements séparés par année du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant les numéros de classement du Système harmonisé des numéros tarifaires (SH) à 8 chiffres dans le Tarif des douanes. De plus, la valeur totale des droits et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-24346
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 concernant le nombre d’armes à feu illégales qui ont été confisquées lors de leur importation au Canada en provenance des États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023