À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-21364
Note de breffage : 21-01125 – Engagement du Bureau du vérificateur général du Canada : le point sur les vérifications antérieures, 23 juin 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-22326
Dossiers relatifs au Programme pour les délinquants de la prostitution ou le programme de l'école de michetons, notamment, les syllabus et tout autre matériel de présentation utilisé dans la prestation du cours. Ces dossiers comprennent toute…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-26120
Un dossier du Guide du gestionnaire pour la tenue d'enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-26342
Dossiers des lignes directrices internes relatives au traitement des demandes de permis de travail en vertu du Code de dispense de l'étude de l'impact sur le marché du travail A-75 dans les points d'entrée, telles qu'offertes aux…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00636
Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2021, du nombre d'espèces d'animaux sauvages non domestiqués importés ne nécessitant pas de permis d'importation, mais devant être inspectés et libérés par l'Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-02544
Dossiers du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, notamment, les courriels, les présentations, le matériel de breffage, les avis de marché, les attributions, les soumissions et les ébauches de stratégies du GC incorporées, relativement au numéro d…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-05396
Les statistiques relatives au nombre de personnes retenues en vertu du Programme de solutions de rechange à la détention de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022, selon : exercice financier,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-07040
Les statistiques relatives au numéro de processus de sélection 2020-IA-GTA-EID-FB_06-481, y compris le nombre de candidats : à chaque étape du processus; les candidats; les candidats sélectionnés; les candidats sélectionnés après l'examen des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-08133
Les statistiques du 1er janvier 2020 au 7 avril 2022, sur le nombre de personnes en détention liée à l'immigration selon le mois, l'installation, le genre et la raison pour la détention, plus la durée moyenne de détention chaque mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-09185
Une liste de tous les bureaux d'immigration, des programmes et des catégories de demandes dans lesquels l'intelligence artificielle est utilisée du 1er janvier au 22 avril 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022