À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2019-115481
Correspondance entre divers intervenants internes et externes concernant les questions de construction (principalement le chauffage, la ventilation et la climatisation) au bureau des services fiscaux de Kingston, du 1er décembre 2015 au 5 novembre…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2020-123168
Tous les dossiers et documents ainsi que la correspondance concernant l’admissibilité et la vérification des demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à compter du 16 novembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-133634
Historique des modifications apportées au formulaire T2125 entre 2010 (formulaire e10) et 2012 (formulaire e12), y compris les réponses à des questions spécifiques et les noms des personnes concernées.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-135773
Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) et montant total des crédits d'impôt accordés par province au Canada pour les années 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-135776
Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) par Code du domaine de la science ou de la technologie suivant l'Annexe 1 du Guide T4088 pour les années 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-135868
Copie du Livre rouge de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada pour les exercices financiers se terminant en 2020 et 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137104
Les coûts associés aux tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés à l'ARC incluant les coûts liés aux correctifs/réparations/améliorations liés aux cyberattaques ainsi que le nom des firmes externes et la valeur de chacun…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137336
Grille d'évaluation du niveau de complexité des dossiers d'Économie Clandestine et du programme de paiements versés en remplacement d’impôt (PERI), utilisée par les renseignements d’entreprise et de l’assurance de la qualité (REAQ) pour…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137812
Tous les renseignements et documents de quelque nature que ce soit qui ont permis à la Direction des organismes de bienfaisance de déterminer si les activités décrites de l’organisme de bienfaisance PAND (Prospérité, Avancement, Réseautage et…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022