À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2021-137741
Liste des dons reçus par l’organisme de bienfaisance enregistré « Jewish Heritage Foundation of Canada » d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137845
Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000598 caviardé.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137849
Notes d’information préparées en décembre 2021 : BOC no 5, Examen systémique du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans – Bureau de l’ombudsman des…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137852
Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000633, Approbation de l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137853
Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000616, Recherche sur l’opinion publique – Plan annuel – Étape 2.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-138103
Tous les détails sur la façon de soulever un différend interne auprès de l’ARC en ce qui concerne les instruments de paiement ou les registres acceptés qui n’ont pas été consignés dans le grand livre, afin de parvenir à une résolution pour obtenir…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-138334
Politiques concernant les directives sur un milieu de travail exempt de discrimination et d’harcèlement ainsi que les procédures sur l’obligation d’adaptation.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-138337
Fournir les politiques sur la gestion en milieu de travail, le tableau sur les recours en relations de travail pour les recours accessibles ainsi que les procédures sur le règlement des griefs de classification.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2017-095395
Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2019-112855
Copie des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des présentations ou des analyses préparés par le personnel de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2017 au 17 juillet 2019 sur la décision d’utiliser l’article 247 de la Loi de l…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022