Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2021-128017

Procédures statistiques de l’Agence du revenu du Canada concernant les vérifications aléatoires et ciblées des organismes de bienfaisance.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
août 2021

Req # A-2021-128431

Total des dons à la province du Manitoba ventilés par année pour les 10 dernières années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-129580

Copie de la Directive de la Division de l’exécution des recouvrements ayant remplacé le Manuel du recouvrement national de l’Agence du revenu du Canada en novembre 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-130222

Organigramme indiquant les couches de la structure hiérarchique au-dessus de l’employé mentionné de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-130267

Renseignements statistiques et montant total en dollars par année concernant l’émission de cotisations et de nouvelles cotisations par l’Agence du revenu du Canada en vertu de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2010 à 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-126638

Tous les renseignements statistiques obtenus ou tirés du formulaire RC312.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2017-097320

Demander tous les dossiers, rapports, études, notes de service et documents d’information liés à l’évasion fiscale au moyen de crypto-monnaies du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

355 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-104562

Les résumés, analyses ou examens internes des récentes décisions judiciaires de janvier 2016 au 31 août 2018 de la Direction du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental de l’Agence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

165 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-114974

Tous les dossiers et les rapports soumis à l’Agence du revenu du Canada pour évaluer les répercussions ou encourager l’adoption des crédits d’impôt pour dons agricoles de bienfaisance que l’Agence perçoit au nom des provinces du 1er janvier 2005 au…

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-123113

Renseignements sur les distilleries enregistrées au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
juillet 2021
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