À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2020-119656
Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120602
Toutes les communications et tous les documents sur le nombre d’employés de la Direction des petites et moyennes entreprises dont la langue première est le français, l’obligation de préparer des évaluations du rendement dans la langue première de l’…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120606
Tous les documents et les communications entre les « personnes nommées » concernant une offre de poste de gestion au sein de la section de la vérification des moyennes entreprises, et les discussions sur les départs d’employés du 15 avril 2019 au 12…Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-120894
Notes d’information et notes de service concernant les organismes de bienfaisance qui mènent des activités à but non lucratif et des activités à but lucratif, et leurs effets sur les dons de bienfaisance et les règlements connexesOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121060
Changement du statut d’un employé d’employé exclu à employé syndiquéOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121265
Renseignements sur le nombre d’églises et de synagogues sur lesquelles la Direction des organismes de bienfaisance a mené une vérification ayant mis au jour une violation présuméeOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121938
Tous les documents ou les analyses sur les emballages de cigarettes autochtones qui comportent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaitsOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-122061
Nombre total de demandes de SSUC reçues ou approuvées, présenté par province et par période, et valeur totale en dollars des demandes approuvées, présentée par province et par période depuis le 15 mars 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020