À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1788 dossier(s)
Req # A-2024-177985
Demandez une liste de tous les organismes de bienfaisance canadiens révoqués, entre 2020 et 2023. Veuillez inclure les sous-titres des raisons de la révocation (défaut de produire, vérifié, volontaire, autre). Veuillez fournir des données dans une…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178042
Données pour le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), y compris le nombre de demandes soumises par le bureau des services fiscaux (BSF), ainsi que le pourcentage et la valeur en dollars des demandes qui ont…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178181
Les notes techniques du ministre publiées lors de la modification apportée en 2004 au paragraphe 220(3.1) de la LIR et le mémoire des faits et du droit du ministre présenté dans l'affaire Bozzer c. Canada, 2011 CAF 186.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178420
Tous les documents, les rapports, les notes de service, les courriels, les présentations, les lignes directrices, les manuels ou tout autre document pertinent concernant l'algorithme ou les critères pour déterminer les gains en capital qui ont…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178487
Copie du contrat de timbre d'accise signé avec la « Canadian Bank Note Company Limited » pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178686
Fournir une liste de tous les dons par montant et par source reçus par la « Canadian Constitution Foundation » du 1er janvier 2014 au 12 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178773
Toutes les décisions et interprétations de la TPS/TVH de l'Administration centrale (retranchées) de l'année 2000 au 12 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178776
Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation de Fort Macleod des témoins de Jéhovah du 1er janvier 1950 au 15 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178953
Les immobilisations de vos rapports annuels pour l'achat de logiciels et les logiciels élaborés à l'interne ou en cours de développement, pour 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179043
Une liste de tous les organismes de bienfaisance révoqués entre 2018 et 2023 et qui ont indiqué la destination « Israël » dans leur « Annexe 2 – Activités à l'étranger » (ligne 200-210) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024