À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 453 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00112
Demande de tous les documents concernant des politiques, des documents d’orientation, des guides de référence, des protocoles, des notes d’information, des processus internes, des procès-verbaux, des courriels ministériels envoyés à tout le…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Demande visant à obtenir les procès verbaux des réunions tenues avec les gestionnaires de cas d’ACC qui ont porté sur les points suivants : la mise en œuvre du nouveau contrat attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00034
Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022