Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2734 dossier(s)

Req # A-2021-09510

Je souhaite avoir accès au document suivant : TITRE: «Individual case files - Estates - Francois Nepton - Abenakis of Becancour Band - Odanak-Lorette District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2556, Numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

58 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-09896

RG10, Numéro d'accession : 1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 988/6-1-008, Partie de dossier : 2, 1966-1967 (concernant le pensionnat indien de Kuper). RG10, Numéro d'accession : 1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

458 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-10568

TITRE : Dossiers individuels - Successions - Nettie Dease - Bande de Liard River - Agence du Yukon NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2776, Numéro de dossier : 991/37-2-24-6

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01083

Documentation (permis d'exportation, etc.) concernant l'exportation de véhicules blindés légers à 8 roues produits par la division Diesel de General Motors of Canada Ltd. pour le compte de Motorwagenfabrik AG (MOWAG) vers le ministère…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-03664

Recherche le montant payé au bénéficiaire du contrat attribué au coordinateur (chef couturier) du projet d'uniforme des trois services mené au bâtiment d'approvisionnement de la base à Lahr en Allemagne de l'Ouest de 1986-87-88…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-03861

Bobine de microfilm C-14027 référence RG1 L4 liste des personnes admises comme colons vol 10 district de luneburg année 1789

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-04959

Je suis en train de créer une liste nominative de tous les militaires canadiens qui ont été en service à Chypre. Il s'agissait d'une mission de l'ONU appelée UNFICYPR et le Canada a envoyé des troupes de 1964 à 1988. Jusqu'en…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-05843

Veuillez fournir tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada ou ses prédécesseurs concernant la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Dans la mesure où la divulgation n…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-07665

Dossier(s) de la GRC sur le Ukrainian Labour News pour la période de 1920 à 1940 ou toute partie de celle-ci. L'Ukrainian Labour News était un journal en ukrainien publié par l'Ukrainian Labour Farmer Temple Association (ULTFA) à Winnipeg.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-07768

Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 92, 117-89-115, Dossiers de valeur historique concernant les manifestations de chômeurs de 1930, 1 volume, 1070 pages.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :