À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2020-07199
Je voudrais une copie des papiers de naturalisation pour dossier 44723B - Enfant mineur - Date du certificat 22 juin 1938 - fermier - Rangeton AB. J'espère retrouver son lieu de naissance et les noms de ses parents. Je voudrais aussi une copie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-07947
Recensement fédéral canadien. Listes électorales canadiennes. Je demande toutes les informations personnelles concernantOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-08136
: Cette demande d’accès à l’information vise le Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité et le Fonds de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-09042
Nous demandons une copie par courrier électronique de tous les dossiers de Percy Severight et le Estate of Percy Severight. Le défunt (Percy) était également un ancien combattant et nous avons donc également besoin d'accéder à tous ses dossiers…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-10511
24 septembre 1952 à l'aéroport de Malton (actuellement Toronto Pearson). Six caisses d'or manquaient à l'appel lorsque l'avion cargo de Trans-Canada Air a atterri à Montréal. On pense qu'il a été volé à Malton. Personne n…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-11264
Une copie de la transcription du tribunal Marshall de C.S.M. Marcus Charles Tugby des Winnipeg Grenadiers NAC localisateur G287-16 Le procès a commencé le 18 mars 1946 à Winnipeg, Manitoba Et une copie de la transcription du procès de M.S.M. Ernest…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-12594
Bibliothèque et Archives Canada Item #46861 RG66, numéro d'accession : 1993-94/555 GAD, 80-322 VFRC, numéro de boîte : 1--28. Titre : Dossiers de correspondance et journaux de bord de la Vancouver Port Corporation [document textuel] Je…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-12621
1. Politique du ministère de la Défense nationale relative aux appareils de loterie vidéo, des années 1990 à 2001. 2. Politique de la base des Forces canadiennes Chatham sur les appareils de loterie vidéo de 1990 à 1996, ainsi que l'emplacement…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2021-02474
les documents de baptême et de mariage (Marie Joanna Mckay nee Sayer) montrer qui étaient ses parents. Cependant, je l'ai trouvée sur la liste de paie de la rente du surintendant de Sault Ste Marie de 1878 dans RG10. Volume/Numéro de boîte :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2021-03233
Je demande des informations à partir de ma mère biologiqueOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021