À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2734 dossier(s)
Req # A-2019-08838
RG 10 volume 8910 dossier 68/19-3 : «Sept-Ïles District Office – Economic Development – Placement of Indian Labour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-09085
dans les dossiers suivants: recherche de listes de noms de personnes qui ont fait l'objet d'une enquête par les autorités canadiennes pour crimes de guerre ou de listes de noms / personnes fournies au gouvernement canadien et à ses…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-10537
Je fais des recherches sur l'histoire du Code du travail du Canada partie III. Je demande l'accès am requesting access aux documents des deux fichiers suivants: «RG 27 Dept of Labour - Records of the Legislative Branch» Vol 629 dossier 1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-10699
BAC, RG10, Volume 11324, dossier 3-25; BAC, RG10, Volume 11324, dossier 6-4; et BAC, RG10, Volume 11389, dossier 2-33. A partir de ces fichiers, je recherche des informations concernant 1850 Robinson-Huron et Robinson-Superior les traités et les…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-10964
«Indian Veterans -Veterans Land Act - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/39-6-4-** - M-2726 - RG10-B-#-e-xvi - «Date 1946-1958 Individual case files - Enfranchisements - - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/37-3-4-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11031
Je vous écris pour attirer votre attention sur une précédente demande d'AIPRP faite le 28 mai 2019 pour les fichiers suivants énumérés ci-dessous. J'ai reçu un courriel de confirmation pour cette demande et le numéro de référence #SP13180…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11108
Le documents dans le dossiers suivants: RG24 Vol. 8143 dossier 1480-14 Pts. 1-2 - «Messages from CJS Washington to COS, Ottawa [1942-47]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11194
«Manitoba - Re right of way on the Okanese Indian Reserve. 1889-1899». dossier. RG10-A, R216. Volume/boîte number: 11031. numéro de dossier: 216109. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. instrument de recherche number: 10-99…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11248
RE: Demande de la Loi sur l'accès à l'information, «Report of the Superintendent Penitentiaries, 1932». Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant les documents suivants…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11254
Je cherche le document d'émancipation pour Adrian Cholo (DOB Janvier 4, 1958) en Janvier 14, 1960. No. 38 Fort Simpson (Slave 2) Band. La mère d'Adrian était Alice Rose Cholo émancipée le 13 août 1959 File # 191/37-3-9-264. Le nom de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020