À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00498
Documents d’information pour les fonctionnaires participant à une réunion avec des représentants du gouvernement de l’Alberta à Edmonton en janvier 2020. Dossiers entre octobre 2019 et février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00535
Une copie des notes/notes de service suivantes : « Appel avec Volodymyr Zelenskyy – Président de l’Ukraine », 03-01-2023, no TBD-PM-00586; Initiative pour la création rapide de logements », 25-07-2022, 2022-SD-00061; »*caviardé*, 22-12-2022, 2022-SI…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00537
Une copie des notes/notes de service suivantes : « Frais de transport pour recours non facultatif à un traitement médical », 10-08-2022, no TBD-CLR-00322; « Appel au nouveau PM de l'Alberta », 10-04-2022, no 2022-IGA-00274; « Référendum de l…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00607
Obtenir copie complète de cette note de breffage: << Séance d’information sur les résidences officielles >>, 13 janv. 2023, Reference Nombre : 2023-CLR-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00611
Toutes les communications concernant les délibérations de sélection de l’« éminent Canadien » qui dirigera l’une des enquêtes d’ingérence électorale du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00613
Documents relatifs au contrat CIVIX : https://search.open.canada.ca/contracts/record/pco-bcp,C-2019-2020-Q2-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00637
Tous les documents du 8 juillet 2023 au 20 mars 2023 : la mise en œuvre de la participation aux travaux parlementaires en mode hybride, la comparution de Mark Holland devant le Comité le 25 octobre 2022 et la réponse du gouvernement au 20e rapport.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00651
Mémoires au Cabinet, notes d’information et procès-verbaux de réunions du Cabinet faisant référence au projet Sidewinder, ou aux services de renseignement chinois et aux liens financiers des triades au Canada. Cette demande porte sur la période…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00659
Tous les documents, du 1er juin 2022 à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair a induit la Chambre des communes en erreur à la lumière des documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00673
Documents d’information : « Lettre au premier ministre de l’Inde », 20-01-2023, no 2023-FDP-00005; « document d’information sur le programme des justificatifs numériques du gouvernement du Canada (GC) », 03-01-2023, no TBD-CLR-00355.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023